La France championne des déductions fiscales

Depuis la mise en place de la loi relative au mécénat, en 2003, la France a l’un des systèmes fiscaux les plus avantageux en matière de mécénat. Les entreprises mécènes sont exonérées de 60% du montant du don sur leurs impôts sur leur bénéfices. 

Certes le mécénat d’entreprise s’accompagne d’autres petits privilèges : places de voiture gratuites, soirées privées, etc… Mais pourquoi diable pointer du doigts des donateurs dont la générosité pétrie de désintérêt a insufflé un nouveau souffle à la culture ces quinze dernières années ? C’est très simple : si l’Etat réduit sa dépense directe grâce au mécénat, le mécénat lui coûte cher en impôts non perçus. On estime à 900 millions d’euros ce manque à gagner, soit une somme multipliée par 12 en 15 ans. 

Dans son incommensurable bonté, le mécénat d’entreprise ne connaît aucune frontière. Aussi il contribue à financer des projets à l’international. Les fondations des grandes entreprises prennent ainsi part à des actions un peu partout dans le monde. Seulement c’est en France que ces dons sont défiscalisés. Le manque à gagner est donc double pour l’Etat, qui d’un côté perçoit moins d’impôts et de l’autre tolère que des dons servant à financer des projets à l’étranger soient défiscalisés en France. 

Loi Aillagon : baromètre de la philanthropie ou niche fiscale ? Y aurait-il des abus dans le mécénat ? 

D’après Marie Viennot « Mécénat d’entreprise : y aurait-il des abus ? »

Caton_V

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