Dernier rapport d’information sur le Mécénat culturel, en date du 25/07/18

Le Sénat a publié le 25 juillet dernier un rapport d’information sur le mécénat culturel qui a été réalisé par la Commission de la culture, de l’éducation et de la Communication de la Haute assemblée : « Le mécénat culturel, « outil indispensable de la vitalité culturelle ».

Il y est tout d’abord constaté que le dispositif actuel est particulièrement attractif pour les entreprises et pour les musées puisqu’il sécurise la pratique du mécénat et encourage son développement, dans l’intérêt général, notamment l’acquisition de trésors nationaux et d’art contemporain. Cette perte financière pour l’Etat fait que l’Etat est le premier contributeur des actions de mécénat. Dans l’objectif d’éviter les dérives, une Charte du mécénat culturel permet d’encadrer les bonnes pratiques.

Les actions culturelles  ne sont plus les premières bénéficiaires du mécénat puisque les actions du champ social ont pris leur place car de très nombreux projets à composante sociale sont ainsi soutenus financièrement suite au principe de responsabilité sociétale des entreprises qui prend actuellement son essor. Les projets de proximité sont également privilégiés dans le choix des entreprises.

L’équilibre des acteurs culturels n’est plus stable en raison de la baisse des financements publics. Ainsi, l’association des fonds publics et des fonds privés s’impose pour continuer à financer les projets culturels. Le maintien des dispositifs pour l’encouragement du mécénat en faveur des entreprises et des particuliers est un enjeu crucial pour le financement de la culture à venir. En effet, les ressources apportées par le mécénat sont primordiales pour l’enrichissement des collections des musées, la création dans le domaine du spectacle vivant, les projets de restauration patrimoniaux…De plus en plus d’institutions culturelles recrutent du personnel chargé de rechercher des mécènes.

De nouvelles pratiques apparaissent ces dernières années, avec la création de plusieurs grands groupes industriels français, de fondations culturelles portant leur nom, comme la fondation Louis Vuitton qui se consacre à la création contemporaine. Toutefois ces pratiques ne laissent pas indifférent le monde de la culture en raison  des moyens financiers déployés et des retours sur investissement en terme d’image de marque. Cependant l’action de ces fondations permette des projets inédits au profit du rayonnement culturel de la France, et l’encadrer pourrait être dissuasif.

Le rapport conclut en disant que :

– le mécénat culturel n’est pas là pour compenser le désengagement de l’Etat.

– Il existe un manque de données qui empêchent de bien comprendre la répartition du mécénat entre les différents domaines, d’évaluer la dépense fiscale et de réfléchir à son évolution.

– Les dons peuvent encore croître, en particulier chez des particuliers.

– Le mécénat doit se développer dans les collectivités territoriales, les DRAC devant jouer un rôle moteur et créer des fonds de dotation pour des projets qui sonnent du sens au territoire.

– La multiplicité des régimes de fonds et dotations peut être dissuasive – les fonds de dotation étant privilégiés car permettant une grande autonomie, contrairement au fond d’utilité publique très contraignant.

– Les récentes réformes fiscales suscitent des inquiétudes importantes pour le mécénat (comme le prélèvement à la source…).

– Le mécénat de compétences doit être soutenu mais il soulève des difficultés d’ordre déontologique, l’Etat gagnerait à donner des précisions sur ce mécénat et ses usages.

Suite à cet état de l’art, retrouvons-nous dans un prochain billet sur « Les Premières rencontres du mécénat culturel » qui ont eu lieu à Paris le 10 décembre dernier, à l’occasion des 15 ans de la loi Aillagon.

Compte-rendu d’après : https://www.senat.fr/rap/r17-691/r17-691-syn.pdf

Solenzara_S

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