Category Archives: Ce que dit la loi

La France championne des déductions fiscales

Depuis la mise en place de la loi relative au mécénat, en 2003, la France a l’un des systèmes fiscaux les plus avantageux en matière de mécénat. Les entreprises mécènes sont exonérées de 60% du montant du don sur leurs impôts sur leur bénéfices.  Certes le mécénat d’entreprise s’accompagne d’autres petits privilèges : places de […]

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Dernier rapport d’information sur le Mécénat culturel, en date du 25/07/18

Le Sénat a publié le 25 juillet dernier un rapport d’information sur le mécénat culturel qui a été réalisé par la Commission de la culture, de l’éducation et de la Communication de la Haute assemblée : « Le mécénat culturel, « outil indispensable de la vitalité culturelle ». Il y est tout d’abord constaté que le dispositif actuel est […]

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France Culture : deux billets sur le mécénat culturel

Pourquoi faut-il encadrer le Mécénat Culturel ? Ce matin, le billet culturel de Mathilde Serrell examinait les modalités d’utilisation du dispositif fiscal du mécénat de la part des grandes entreprises. Sous accusation : le mécenat comme forme d’optimisation fiscale déguisée et les effets pervers générés par le manque d’encadrement du système par l’État. Mécénat d’entreprise : y […]

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